Bouygues Telecom condamné pour abonnement abusif

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16072012

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Bouygues Telecom condamné pour abonnement abusif




L'association de consommateurs UFC-Que Choisi, nous reporte que Bouygues Télécom vient d’être condamné par un tribunal de proximité pour avoir imposé sa Bbox à un médecin généraliste, sans que ce dernier n’est formulé ou signé le moindre accord… son seul tort avoir montré de l’intérêt pour l’offre.

Une pratique évidement illégale, que l'on pensait avoir disparu, qui a engendré des conséquences fâcheuses pour ce cabinet médical. Après avoir reçu un appel d’un démarcheur mandaté de l’opérateur à son cabinet, ce médecin a simplement demandé une «information plus précise » pour en faire part à son associé. Mais sa grande surprise, il reçoit dès le lendemain la fameuse Bbox au cabinet ! Pire encore la ligne France Télécom du cabinet médical fut coupée pendant 5 jours suite un slamming sauvage, c’est-à-dire que la ligne a été « écrasée » au profit d’un autre operateur sans aucune autorisation de l’abonné.

Le médecin a donc porté l’affaire devant le tribunal de proximité de Versailles, qui conclut que l’opérateur a « commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil (le responsable d’un dommage doit le réparer) ». Bouygues Telecom a donc été condamné a verser au medecin la somme de 1.000€ de dommages et intérêts au titre de préjudice moral «constitué par le souci de ne pouvoir assurer auprès des patients le suivi de consultation et d’opération ».

UFC-Que Choisi dénonce cette technique qui « pollue toujours le secteur de la téléphonie, de la télévision payante ou de l’énergie… Si vous vous montrez un tant soit peu intéressé, ils considèrent que vous avez donné votre accord pour vous engager». Il est important de rappeler que tout engagement doit être validé par un contrat dument signé.



Dernière édition par guilltes le Mar 17 Juil 2012 - 20:25, édité 1 fois


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Bouygues Telecom condamné pour abonnement abusif :: Commentaires

Message le Lun 16 Juil 2012 - 14:12 par Invité

ce n'est que justice dans ce cas , Hello

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Message le Lun 16 Juil 2012 - 15:15 par CELTICJRB

Tant pis pour Bouygues ; qu'ils fassent attention à l'avenir...

Dernière édition par CELTICJRB le Lun 16 Juil 2012 - 21:03, édité 1 fois

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Message le Lun 16 Juil 2012 - 19:20 par roger93

je croyait que ca n existait plus ce genre de procédé !!!!

faut le faire quand meme , celui ou ceux qui ont coupes la ligne ou donnes l ordre de le faire savaient bien que cetait un cabinet medical
ya aucune excuses sur ce coup la !!!!!!

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Message le Lun 16 Juil 2012 - 19:27 par MJT

Malheureusement, cela n'enlèvera pas le préjudice qu'a subit le cabinet médical. Scandaleux ce genre de procédé. Honte à Bouygues.

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Message le Lun 16 Juil 2012 - 20:48 par David75

J'ai le cas d'une connaissance qui va acheter une TV chez Darty.
Qui demande uen dartybox (sur le câble) juste pour la TV et précise bien que c'est que pour la TV, le téléphone et l'adsl devant rester indemne chez Orange.

Résultat, migration de force des services téléphone et internet sur DartyBox avec perte du numéro historique qui est aussi un n° pro connu diffusé depuis le début de l'activité du monsieur (plus de 30 ans...)

Ce sont des pratiques qui existent encore oui.

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Message le Lun 16 Juil 2012 - 21:57 par tofoo93

Si le prospect à le malheur de dire qu'il est intéressé envoyé moi la doc, c'est cuit...
en effet comme le dit UFC et comme quasi personne ne porte plainte ça continuera

Et je ne crois pas que bouygues soit le seul vilain canard... quand les objectifs fixés par les directions doivent etre rempli "un éventuellement" vous fait passer la bague au doigt chez un peu tous les FAI.

On a même eu des cas relayés et condamnés ou les clients disaient explicitement non et ils étaient abonné de force... et c'était pas chez bouygues Smile

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Message le Mar 17 Juil 2012 - 0:17 par joso22

sfr c'est le numero 1 a faire ce genre de chose

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Message le Mar 17 Juil 2012 - 7:26 par bbox-95

moi j'ai eu le cas avec france telecom il y a 10 ans pour un service à 6€/mois où j'ai été abonné mano-military car j'avais dis "envoyez moi de la documentation" à un mec peu scrupuleux.

vu le montant du préjudice et les frais qui s'affèrent pour être dédommagé, j'ai simplement remonté les bretelles à un pauvre conseiller FT qui n'y était pour rien afin qu'il m'annule cet abonnement forcé...

ils ont quand même réussi à "m'extorquer" 6€ sans que je porte plainte ou passe par une association, donc comme le dit tofoo, ça continuera Rolling Eyes

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Message le Mar 17 Juil 2012 - 9:41 par PichonD

Je suis scandalisé par ce genre de pratique

Pire encore la ligne France Télécom du cabinet médical fut coupée pendant 5 jours suite un slamming sauvage, c’est-à-dire que la ligne a été « écrasée » au profit d’un autre operateur sans aucune autorisation de l’abonné.
J'ose même pas imaginer le préjudice si la construction de ligne s'était mal passée comme ça arrive parfois !

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