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sylvain62
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DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Lun 18 Juil 2011 - 22:43
Bonjour,
Encore un énième message concernant un résiliation suite à la répercution de l'augmentation de TVA
Je suis client bbox avec Ideo.
J'ai lu pas mal de posts sur ce sujet. En résumé, si je ne suis pas d'accord avec cette augmentation, je peux résilier dans un délai de 4 mois mon contrat ideo sans payer les frais de résiliation de 49 euros et sans payer jusqu'à la fin de mon engagement de 24 mois(fixe+mobile, même si au 611, il apparait de mes lectures qu'ils rechignent a arrêter les 2 services, mais qu'en insistant...).
Je passe à ma question, à partir de quand court le délai de 4 mois? J'ai reçu le courrier notifiant ce changement dans le prix de l'abonnement début Mars (posté le 28 Février), il est mentionné dessus ".... sans frais jusque dans un délai de 4 mois à compter de l'entrée en vigueur de cette modification".
Qu'est-ce qui est considéré comme étant l'entrée en vigueur de la modification?
-la date d’envois du courrier "information TVA"
-la date de réception du courrier "information TVA"
-la date d’application de la réforme dans les papiers de Bouygue
-la date de la 1ere facture ayant répercutée la hausse (30 Mars 2011 pour moi)

Je voudrais résilier sans frais, démangeant à l'étranger en Aout mais n'ayant pas d'adresse à communiquer ni de contrat de travail pour l'instant, je voudrais utiliser la hausse de la TVA pour m'en sortir.
Si la date du début du délai correspond à la date de ma 1ere facture ayant répercutée la hausse (30/03), cela voudrait dire (si je ne me trompe pas) que j'ai jusqu'au 30/07 pour résilier.

Est-ce que quelqu'un a une réponse à ce sujet?
Merci par avance.
Sylvain

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tofoo93

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Re: DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Lun 18 Juil 2011 - 22:48
bonjour

hélas c'est terminé le délais est dépassé depuis le 7 juillet qui était la mise en place du début de l'augmentation.


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bbox-95

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Re: DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Lun 18 Juil 2011 - 22:58
Il me semble que l'expatriation est une condition de résiliation sans frais donc pas besoin de chercher du coté de la hausse de la TVA....
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sylvain62
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Re: DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Lun 18 Juil 2011 - 23:02
Bonjour bbox-95

Merci pour ta réponse, effectivement l'expatriation est un bon motif. Mais il me semble qu'il doit être "prouvé, justifié" soit pas un contrat de travail, ou de location, voir facture électricité.
Ai mois d'Aout je serai en "squat", il n'y a qu'en Septembre que j'aurai un contrat de location voir Octobre...
Donc je ne pense pas que je pourrai invoquer l'expatriation. A moins que Bouygue soit flexible là- dessus mais j'ai un doute...

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tofoo93

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Re: DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Lun 18 Juil 2011 - 23:09
exact il y a en general contrat de travail justificatif, de domicile et billets pour le savoir suffit de demander au 611
chez bouygues ils appliquent le texte de loi ni plus ni moins à partir du moment ou les justificatifs sont ok...


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sylvain62
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Re: DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Lun 18 Juil 2011 - 23:25
Oui c'est bien ce que je me disais. Donc au pire, je vais payer jusque Septembre-Octobre. Je ne pourrai résilier que lorsque que j'aurai des justificatifs.
Et concernant le délai terminé le 07 Juillet tu peux m'en dire plus?
Il s'agit du délai maximal pour tous les clients?
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tofoo93

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Re: DELAI Résilitaion Forfait Ideo suite à Augmentation de TVA

le Mar 19 Juil 2011 - 0:10
c'est la date unique vu que l'application a été effective au 7 mars...


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