après Hadopi d’Albanel, LOPPSI d’Alliot-Marie

[maman130]

Cybercriminalité : après l’Hadopi d’Albanel, LOPPSI d’Alliot-Marie

Source : www.loppsi.fr
28/05/2009L’Adopi de Christine Albanel ne sera pas le seul outil répressif imaginé par le gouvernement Fillon destiné au web. La ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie a annoncé lors du Forum International Cybercriminalité, qu’en plus de ses cyber-enquêteurs, de sa plate-forme de signalement des contenus illicites et de son groupe dédié aux escroqueries sur internet, la France allait se doter d’un nouvel arsenal de mesures destinées à « renforcer la sanction en cas d'usurpation d'identité sur internet, à faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet, et à autoriser la captation de données numériques à distance ».

L’ensemble de ces mesures consacrées au filtrage de l’internet en France sera regroupé dans le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et soumis rapidement au conseil d’état dans un premier temps puis au parlement.

Pour obtenir l’effet escompté le ministère de l’intérieur prévoit déjà des mesures cœrcitives conséquentes à l’égard des FAI priés de faire appliquer la future loi. L'article 6 du texte défendu
par Michelle Alliot-Marie annonce en effet vouloir « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende » !

D’autre part le ministère de l'Intérieur compte également leur imposer « la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité

Méfiez-vous si vous prêtez votre ordi, si on l'utilise à votre insu....(émission "C dans l'air du vendredi 29/05/2009 sur la 5)

[maman130]

Méfiez-vous si vous prêtez votre ordi, si on l'utilise à votre insu...

Le Conseil Constitutionnel met KO la loi "Création & Internet"

[Yvidious]

Albanel > Démission

[d.bBbox]

encore un bon article de notre journaliste preferée!

[maman130]

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.

Le texte présente les mesures "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" en six chapitres concernant diverses dispositions modifiant notamment le code de l'industrie cinématographique, de l'éducation et de la propriété intellectuelle.

Mais à l'article 19, chapitre VI (dispositions diverses), en lieu et place du premier paragraphe, il est fait mention de "dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel".

La loi Hadopi contre le téléchargement illégal a été censurée mercredi dans l'une de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel. "On promulgue tout ce qui est promulguable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect", indique-ton au ministère de la culture.

Le Conseil d'Etat sera saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres "avant la fin du mois de juin", a annoncé vendredi la ministre de la culture Christine Albanel. Ce nouveau texte sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.

La mise en place de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), désormais exclusivement chargée du "volet préventif et pédagogique" de la lutte contre le piratage en ligne, se fera "dans les délais prévus", selon la ministre

(Le Monde .fr du 13/06/2009)

[Yvidious]

tient, ils n'attendent pas jusque 2011 comme pour les 0800

[maman130]

Hadopi : les "mouchards filtrants", l'autre censure du Conseil constitutionnel


Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi. Alors que tous les regards se sont tournés vers les paragraphes concernant la riposte graduée et la suspension de l'abonnement, l'April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) rappelle que les systèmes de sécurisation que le gouvernement voulait imposer aux internautes ont, eux aussi, été censurés.

La loi antipiratage, dite Hadopi, a subi un nouveau revers avec sa censure partielle par le Conseil onstitutionnel

. La haute autorité administrative, créée par la loi pour réprimer le piratage, devait inciter ("forcer", selon plusieurs associations) les internautes à installer des logiciels de contrôle de connexion, à choisir parmi une liste officielle établie par le gouvernement, afin de sécuriser leur accès à Internet.

Cette disposition fait aussi partie des points censurés par les sages du Palais-Royal. lepoint.fr a interrogé Alix Cazenave, chargée de mission "affaires publiques" pour l' April , une association de promotion et de défense du logiciel libre.

lepoint.fr : En quoi la loi Hadopi menaçait-elle les logiciels libres ?

Alix Cazenave :
La loi Hadopi prévoyait l'installation de "moyens de sécurisation", des mouchards filtrants, qui impliquaient un contrôle de la connexion à Internet sans intervention possible de l'utilisateur. Or, un logiciel libre permet toujours à l'utilisateur de contrôler les choses : Hadopi excluait donc de fait les logiciels libres.

Le Conseil constitutionnel a aussi censuré ces moyens de sécurisation, que le gouvernement voulait imposer. Désormais, l'Hadopi ne peut que suggérer aux internautes d'installer les mouchards, mais elle ne peut plus le leur imposer.

lepoint.fr : Comment voyez-vous l'avenir de la loi Hadopi ?

A. C. :
Pour respecter les objectifs fixés par le gouvernement, il faudrait des dizaines de milliers de perquisitions traditionnelles, avec des officiers de police judiciaire qui se déplacent au domicile des internautes et saisissent leurs données... Les perquisitions à distance prévues par la loi Loppsi semblent réservées aux cas d'atteintes aux personnes et à la sécurité de l'État. Il reste un point très inquiétant selon nous : le Conseil constitutionnel a confirmé qu'une autorité administrative peut accéder aux données nominatives des internautes. Cela était auparavant réservé aux autorités judiciaires.

lepoint.fr :
Un candidat suédois du "Parti des pirates" a été élu au Parlement européen

le 7 juin, son parti réalisant plus de 23 % chez les moins de trente ans. Qu'en pensez-vous ?

A. C. :
Cela illustre la volonté des citoyens de faire changer la vision des
dirigeants sur le droit d'auteur aujourd'hui. Je suis convaincue que le numérique est un sujet transversal très important politiquement.

Avant les élections européennes, l'April a proposé aux candidats de signer le Pacte du logiciel libre
.
Presque tous les partis étaient représentés parmi les signataires, à l'exception des membres de l'UMP, dont aucun n'a donné suite à nos sollicitations. Leur refus est logique, étant donné les différentes prises de position de leur parti sur le numérique.

Il n'en reste pas moins qu'un quart des nouveaux eurodéputés français sont signataires.

L'April revendique plus de 5.000 membres, dont 389 entreprises, associations et organisations. Google France, Sun Microsystems, Thales, la région Île-de-France, Canonical (éditeur d'Ubuntu) ou encore Tristan Nitot, président de Mozilla Europe (éditeur de Firefox) en font partie.

(le point.fr du 15/06/2009)

[Bibi94]

c'est quand même incroyable ce texte. Un texte soutenu par des incompétents qui ne comprennent rien à la faisabilité, à la portée et aux conséquences techniques de ce qu'ils soutiennent même une fois que le texte est mort enterré : cf l'obstination de Mme Albanel qui rêve de créer des Tribunaux spécifiques alors qu'on en ferme tous les jours et tout ça avec L'ARGENT DU CONTRIBUABLE. Le nain n'est pas en reste puisque c'est lui et sa bande qui poussent ce texte et sont prêts à sacrifier cette pauvre Albanel pour le bien de quelques amis des majors, prêts à tout pour cette nouvelle dime.
Tout comme le fait que quand j'achète une clé USB, on me taxe sous prétexte que je suis un pirate, cette loi sans fondement présente à nouveau des taxes pour le citoyen. La présomption d'innoncence ? hummm un rêve du passé ?
... alors qu'au même moment, on annonce la révision de "l'estimation" du trou de la sécu (~20 milliards?)... bah oui, tellement énorme, personne n'ose compter maintenant. Ou peut-être est-ce que notre administration est si mal organisée qu'elle en est incapable (ceci n'est pas une accusation gratuite).

mais bon, tant que tout le monde est heureux, la Star Ac continue

[Yvidious]

http://www.ipodah.net/ bye bye HADOPI

[Bibi94]

cette solution n'est pas réaliste et prochainement payante (http://www.ipodah.net/faq/avancement.html)
pour ceux qui ont déja testé ce genre de systèmes d'anonymisation (là c'est juste une serveur, c'est pas très complexe) c'est souvent TRES lent

de plus le serveur annonce qu'il ne garde pas les traces de connexion, ce qui le met potentiellement hors la loi en France... ou alors peut-être qu'il les garde en fait

si on doit utiliser les mêmes moyens de contournement qu'en Chine il y a quand même des questions à se poser non ?

[Yvidious]

de plus le serveur annonce qu'il ne garde pas les traces de connexion, ce qui le met potentiellement hors la loi en France... ou alors peut-être qu'il les garde en fait

Pas si il est a l'étranger.

si on doit utiliser les mêmes moyens de contournement qu'en Chine il y a quand même des questions à se poser non ?

Ah bon, nous ne somme pas en chine...

[Bibi94]

arf

dommage que si peu de gens se sentent vraiment concernés

(j'aime bien les smileys de ce site quand même ^^)

[Yvidious]

Ben faut dire qu'il y a beaucoup d'autres forums plus a même de parler du sujet.
Bbox-forum n'est pas vraiment l'endroit idéal pour cela.

Quand a la loi en elle même elle a 2 a 3 train de retard.
Mais il faut quelle entre en vigueur, et nous verrons bien que le C.A des média qui pense être laizes ne remontera pas pour autant.

La licence globale nous y viendrons, mais nos gouvernants sont juste long a la détente.

Dans une république, c'est le peuple qui décide parait-il

[maman130]

Ah bon ? Oui, c'est nouveau, ça vient de sortir...................

[Yvidious]

Mme Albanel pique une crise a l'assemblé


Je le ferai qu'en même na

[maman130]

[Yvidious]

Ah bon ? Oui, c'est nouveau, ça vient de sortir...................

Pas toujours simple de te comprendre.

[Yvidious]

Ce que je préfère c'est la fin.

Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs

Non, il n'y a pas erreur de transcription, elle perd complètement pied, elle vas ce noyer, c'est la fin, elle ne passera pas de remaniement qui ce prépare.


La Quadrature du Net publie une lettre ouverte aux pro-HADOPI

[maman130]

Pour Yvi : it was a joke : boutade en réponse au post précédent comme dans n'importe quelle conversation classique mais je te promets de ne plus répondre en direct si tu n'arrives pas à suivre !!!

[maman130]

Au secours :
Notre nouveau Ministre de la Culture, Mr Miterrand (neveu de son état) s'est glissé dans le tailleur de Madame Aubanel afin d'essayer de nous faire avaler la pilule, pardon l'Hadopi nouvelle version.