Augmentation TVA sans la TV ???

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Augmentation TVA sans la TV ???

Message par disizbbox le Mer 16 Mar 2011 - 14:22

bonjour,

Je me suis abonné Ideo chez Bouygues en janvier avec un contrat stipulant l'augmentation de TVA en mars. N'ayant aucune utilité du boitier TV vu que j'utilise la TNT intégrée à ma télé, j'ai rapporté le boitier TV début février en boutique. J'ai donc migré d'une offre 3P vers une 2P.

Il m'avait alors été indiqué que je ne serais pas concerné par l'augmentation de la TVA puisque je n'ai pas le boitier TV. Or je découvre que ma facture fait apparaitre l'augmentation! J'appelle donc le 1061 pour expliquer mon cas. La personne m'indique que je suis bien concerné par la répercussion de l'augmentation de TVA parce que j'ai une option TV sur PC (offre Bbox Internet (avec TV sur PC)).

Or lorsque je me rend sur le portail TV, voilà ce que je peux lire:
"votre offre ne vous permet pas d'accéder au service TV sur PC. Depuis le 7 mars 2011, seules les offres incluant de la TV par ADSL bénéficient de ce service."

J'y perds donc mon latin et j'ai l'impression de me faire avoir. Qu'en pensez-vous?
La conseillère m'a carrément dit que je n'avais qu'à résilier... Est-ce vraiment le seul recours? Perso je souhaite rester chez Bouygues mais je ne vois pas de raison de payer 1.88€/mois pour un service que je ne peux pas utiliser...

Merci de vos réponses,

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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par tofoo93 le Mer 16 Mar 2011 - 15:48

Hello

chez moi ça marche bien la TV sur PC depuis mon espace client http://bit.ly/dJPyo5 et c'est bien inclus dans l'offre ce qui fait que tu sois en 2P ou 3P tu avais cette double TVA, astuce (légal) que tous les FAI ont utilisé depuis 2ans voir plus pour certains...
Donc pas d'entourloupe en effet Smile

allez tu peux contacter le 611 pour leur dire que tu souhaites résilier suite à cette hausse pour te ré-abonner sur une offre ideo éco (à partir de 38.80€) ils pourrotn peut etre te proposer la migration lors de ta RAZ et leur eviter des couts potentiel de deconnection et reconnections d'un client

l'offre te réengage mais bon ça peut valoir le cout de mener cette petite négo Smile

tiens nous au courant si tu le fais en tout cas certains l'ont obtenue avec les bons mots: http://bit.ly/g9oNaS


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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par disizbbox le Mer 16 Mar 2011 - 17:13

J'ai tout de même un doute concernant la résiliation. Je n'ai pas les conditions générales sous les yeux mais il me semble qu'elles stipulent que le forfait sera augmenté de 1.88€/mois au mois de mars. Or il me semblait que dans le kit de résiliation de l'UFC que choisir ils indiquaient que dans ce cas précis on ne pouvait pas résilier. Est-ce que je me trompe?

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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par tofoo93 le Mer 16 Mar 2011 - 17:19

ton prix augmente tu peux résilier c'est tout
http://bit.ly/hNy3rO


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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par disizbbox le Mer 16 Mar 2011 - 17:24

oui justement c'est à cet article que je fais référence et notamment au paragraphe suivant:
"3. J’ai pris un abonnement ou j’ai renouvelé celui-ci récemment, puis-je tout de même bénéficier de ces dispositions ?

Tout dépend ici de votre situation.

L’article L.121-84 du code de la consommation vous reconnaît la faculté de résilier votre contrat en raison des modifications contractuelles si vous ne les avez pas déjà « expressément acceptées ».

Pour apprécier votre situation, le comportement à adopter est le suivant.

Vérifiez les documents qui vous ont été communiqués lors de votre souscription récente ou lors du renouvellement de votre abonnement.

Si ces documents annoncent d’ores et déjà de manière précise, chiffrée (par exemple : « votre abonnement passera alors de 25 € à 26,50 € ») et datée les conséquences des modifications contractuelles à venir, vous ne pourrez pas résilier votre contrat.

En revanche, si les documents n’évoquent pas les modifications contractuelles à venir, ou s’ils ne font qu’évoquer une hausse future ou éventuelle du prix, mais qu’à aucun moment elle n’est ni chiffrée, ni datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord exprès aux nouvelles conditions.

Dans ce cas, vous vous retrouvez dans une situation identique à celle évoquée au point 1 du présent kit.

L’opérateur doit vous informer de la modification un mois avant son entrée en vigueur et vous pourrez résilier votre contrat dès cette date et au plus tard dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la modification.

NB : la situation est la même que vous veniez de conclure un contrat d’abonnement ou bien que vous veniez de renouveler votre engagement.

Généralement, les renouvellements se font au moyen d’avenants, qui sont des contrats.

Donc, dans ce cas comme dans le cas de la conclusion d’un nouveau contrat d’abonnement, l’étendue de vos engagements dépend du contenu des documents qui vous ont été remis et que vous avez acceptés.

Reportez-vous-y."

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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par tofoo93 le Mer 16 Mar 2011 - 18:20

ah oui oups...

en plus tu le stipule dans ta 1ere ligne de ton 1er post je n'avais pas bien vu donc oui pas possible de faire jouer cette clause pour gratter Smile

tant pis...

tu peux migrer vers les nouvelles offres cependant toi de faire ton calcul Wink


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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par disizbbox le Jeu 17 Mar 2011 - 9:28

je crois que je vais quand même tenter le coup de la migration vers Eco. Au pire ils sont compétents et se rendent compte que je ne peux pas résilier... dans ce cas je change pour un evasio normal qui me fera quand même économiser 6€/mois. Est-ce que ça remet à zéro l'ancienneté d'ailleurs?

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Re: Augmentation TVA sans la TV ???

Message par tofoo93 le Jeu 17 Mar 2011 - 17:25

oui t'en reprend pour 12 mois mini Smile


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