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cece42
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Tout-en-un Ideo
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Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 10:50
Bonjour
J'ai des gros problème avec Bouygues, suite à la souscription d'un forfait IDEO.
Ma connexion internet fonctionne très mal, et je souhaite résilier.
Le problème est que Bouygues persiste à vouloir me résilier juste la partie Box, alors que j'ai souscrit un abonnement ideo, c'est bien ce qui est marqué sur mon contrat.
Je souhaite donc avoir la résiliation totale : box et mobile.
J'ai contacté un conseiller qui pourtant m'a dit que je pouvais obtenir la résiliation de mon contrat sans frais (49+montant de mon abonnement de téléphone portable)
Je leur ai envoyé une lettre, mais ils ne veulent pas comprendre.
Je pensais leur dire que, comme il me modifiait mon contrat unilatéralement, je résiliais: la modification du contrat découlant du fait que d'un abonnement IDEO, il me faisait passer sur un abonnement portable.
J'aimerais juste savoir si quelqu'un a eu les mêmes soucis que moi. En plus, on est dimanche, et aucun moyen de les contacter...
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bbox-95

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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:07
Bonjour et bienvenue sur BFN

Je crois qu'il y a eu malentendu avec le sc...

Quand il a dit sans frais cela correspondait a la partie adsl

En cas de résiliation vous devez vous acquitter des 49€ pour les frais de résiliation de la partie adsl + le montant des sommes a payées correspondant a la durée de votre engagement pour la partie mobile (si vous avez plus d'un an, vous pouvez bénéficier de la loi chatel qui limite a 25% des sommes restantes).

Dans votre cas, vous n'aurez pas a payer les frais de la partie adsl

Dans les cgv, cela est clairement bien dit qu'en cas de résiliation de la partie adsl qui est sans engagement, vous basculez sur un autre forfait mobile (on peut même rester en ideo si plus avantageux). Donc en signant votre contrat vous avez accepté ces conditions.

Votre seul moyen pour partir sans frais, est l'augmentation de TVA mais la je ne connais pas votre offre et options.


Malheureusement vous êtes bien engagé et Bouygues est dans son droit...


Dernière édition par bbox-95 le Dim 23 Jan 2011 - 11:12, édité 1 fois
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cece42
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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:10
Non, non le conseiller m'a bien parlé d'une résiliation sans frais.
C'est tout...
Sans frais, et je lui ai bien demandé pour les factures, il m'a dit que non j'avais rien a payer.
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bbox-95

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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:15
J'ai réédité mon post qui était inappropré...

Dans ce cas, il aurait fallut avoir un accord accompagné d'un numéro de dossier.

On se retrouve parole contre parole, mais je ne vois pas pourquoi il vous a dit cela. c'est quand même pas clair, vous auriez du parler de la partie mobile et pas de facture



Dernière édition par bbox-95 le Dim 23 Jan 2011 - 11:17, édité 1 fois
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cece42
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:17
Parce que Bouygues ne peut pas séparer son contrat en deux offres.
Ca reste un IDEO, et l’inexécution du contrat s'applique autant au forfait mobile qu'au forfait Box.
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bbox-95

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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:21
Relisez les cgv, il n'y a aucune duperie sur le sujet.

Je l'ai lu avant de m'engager il y a un an, pas de surprise la dessus.

La seule chose qui m'a surpris était justement que l'on pouvait rester en ideo sans adsl scratch
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cece42
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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:22
Tout de facon, après une recherche sur internet, il s'avere qu'un jugement d'un tribunal de proximité a été rendu, et que Bouygues a perdu.
Donc je me laisserais pas faire ...
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bbox-95

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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:28
Quand on signe un contrat on prend le temps de l'imprimé et de le lire.

Après on s'engage en connaissance de cause...

Bon dimanche
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cece42
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Tout-en-un Ideo
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:29
C'est pas parce que Bouygues fait des contrats illégaux, qu'il faut tout acquiescer ...
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bbox-95

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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:32
Montrez moi l'illégalité quand on vous dit noir sur blanc que la partie mobile est avec engagement?

La je vois que vous êtes de mauvaise foi et essayez de vous dédire de vos engagements car vous avez eu une mauvaise expérience avec la partie adsl...
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tofoo93

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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:38
hello

vous avez souscrit 2 contrats mis en commun
neo.3+bbox que vous le vouliez ou non ceux ci sont indépendant de l'autre l'association des 2 contrats vous permet de bénéficier d'une réduction sur la partie mobile.


c'est ainsi que l'offre est monté juridiquement.

par contre je doute que ce soit Bouygues qui vous force à résilier, mais vous a surement proposé la sortie du contrat fixe sans frais si ils sont devant un cas ou ils n'arrivent pas pleinement à fournir le service et trouver la cause, ça arrive de temps en temps.

après si vous souhaitez obtenir gain de cause il faudra saisir le juge, je sais pas du tout si de pareil cas ont été favorable... en général il faudrait aussi invoquer une absence de reception ou un manquement de service aussi sur la partie mobile pour que cela soit valable


Je ne suis plus présent sur le forum, vous pouvez me retrouver en cliquant sur l'icone en forme de boule, pour la suite des aventures.
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cece42
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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:38
Pas de problèmes :
Clause abusive du contrat de Bouygues
Art L 132-1 du Code de la consommation :
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Art R132-1 du Code de la consommation :
Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
[...]7° Interdire au non-professionnel ou au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou de son obligation de fourniture d'un service.

Il est bien précisé qu'on parle du contrat, et non pas d'une partie du contrat.

Et en aucun cas les offres sont séparés, j'ai signé pour un forfait IDEO, et pas deux contrats séparés.
Je précise que j'ai pris tout ces articles sur legifrance.


Dernière édition par cece42 le Dim 23 Jan 2011 - 11:42, édité 1 fois
ricopc

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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:40
malheureusement cece42, je ne peux qu'approuver la parole de bbox-95...
Les CGV IDEO sont claires:
résiliation adsl = 49 euros
puis soit on garde le forfait ideo juste pour le mobile, soit on bascule le forfait mobile vers un autre forfait bouygues avec réengagement, soit on résilie également la partie mobile et là on doit payer les mois restant à payer (selon son engagement).
Une résiliation complète et gratuite n'est accepté que dans certains cas. Si le conseiller vous l'a dit, il fallait lui demander une preuve écrite, voire un numéro de dossier.
Si vous n'avez pas cela, les conditions de votre contrat s'applique. Et ce contrat est tout à fait légal.
Désolé... silent

Après, si vous estimez que le contrat est abusif, à vous d'aller plus loin, devant la loi....bonne chance...

Sans compter que c'est un contrat que vous avez accepté lors de l'abonnement...que vous êtes censés avoir lu et compris...



Alicebox initial net+tel à 20 euros/mois
mobile: Virgin Mobile 3h SMS/MMS 3Go en 4G à 9,99 euros/mois
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tofoo93

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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:55
le conseiller lui a surement pas indiqué la résiliation des 2 parties, ils n'y sont pas tenu sauf si la partie mobile à aussi un défaut de service.

pour infos il vous reste combien d'engagement?

la solution est de passer par le tribunal exposer son cas et expliquer au juge son préjudice, on est pas habilité a rendre un avis de ce type... et si les choses sont bien présenté la cliente peut obtenir raison c'est une évidence même si il ne s'agit qu'un montage de 2 contrats Wink


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bbox-95

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Re: Résiliation suite à soucis technique

le Dim 23 Jan 2011 - 11:56
Comme l'a dit tofoo, ideo c'est deux contrats, ce que nous donne cece42 correspond a non exécution du contrat par le professionnel.

Donc en relation a ces deux articles de lois, bouygues doit honorer ces deux contrats. Comme il n'arrive pas a exécuter la partie adsl, il ne doit pas faire payer les frais de résiliation.

Par contre dans ce cas, vous pouvez demander des compensations pour les préjudices subit au cours du contrat et de sa résiliation.

Pour la partie mobile, bouygues répond bien a ses engagements... Sauf si le service n'est pas opérationnelle chez cece, la elle peut demander son exécution et le cas échéant demander sa résiliation sans frais...

Allez bon dimanche

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