Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

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Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par stephanec le Dim 26 Déc 2010 - 10:14

Salut et joyeuses fêtes à tous,

J'ai trouvé l'info sur un forum et je voulais un avis :

Si la TVA augmente, nous pouvons résilier sans frais, c'est acquis mais dans la mesure où notre engagement serait terminé, il serait possible de débloquer gratuitement notre mobile conformément à une décision de l'arcep!

Enfin, si je veux garder mon numéro, il faudrait souscrire un abonnement avec mon Rio, puis résilier "officiellement" par courrier en précisant le motif, c'est à dire une hausse de la TVA pour être libéré financièrement!

Merci

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par peper-eliot le Dim 9 Jan 2011 - 2:11

regarde plustôt les commentaires laissés sur cette news Wink http://www.bbox-forum.net/t4859-hausse-de-tarif-en-mars-2011-pour-les-clients-bbox

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par bbox-95 le Dim 9 Jan 2011 - 2:28

La règle des 6 mois reste valide pour débloquer gratuitement ton mobile

Je tournerai ma tablette 7 fois avant de dire des bêtises


Dernière édition par bbox-95 le Dim 9 Jan 2011 - 2:40, édité 1 fois

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par tofoo93 le Dim 9 Jan 2011 - 2:34

@bbox-95 a écrit:La règle des 6 mois reste valide pour débloquer gratuitement ton mobile
et non si tu résilies et tu mets fin à ton engagement l'opérateur est tenu de te débloquer sans frais ton mobile c'est une des nombreuses directive de l'ARCEP (je dis pas qu'elle est facilement respecté par les opérateurs mais bon un juge lui saura quoi faire si le client porte ça devant les tribunaux)


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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par bbox-95 le Dim 9 Jan 2011 - 2:47



l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2006/0309/joe_20060309_0058_0094.pdf.sig


Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois.

http://www.arcep.fr/index.php?id=7183

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par tofoo93 le Dim 9 Jan 2011 - 3:00

voila tu as trouvé les textes en rapport en plus

qui stipule bien le 6 mois max ou à défaut la fin d'engagement.

d'ailleurs bientôt revu à 3 mois je sais pas quand exactement ça va rentrer en application sur ce point


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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par stephanec le Dim 9 Jan 2011 - 8:26

J'ai envoyé un mail à l'arcep : ils ne confirment pas la possibilité du désimlockage en cas de résiliation anticipée, à voir....

Copie du mail --------------


Bonjour

Le problème n'est pas à prendre dans ce sens: la portabilité est toujours possible, elle entraine une résiliation, et si cette dernière
rentre dans le cadre d'une augmentation tarifaire, il n y a rien à ajouter, et cela doit fonctionner.
En revanche, pour le déverouillage, la résiliation ne raccourcit pas le délai contractuel, à notre sens.

Cordialement

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Mission Relations avec les consommateurs
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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par bbox-95 le Dim 9 Jan 2011 - 8:44

Comme tu dis on verra bien

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par bart67 le Jeu 13 Jan 2011 - 21:20

Bonsoir à toutes et à tous
Après avoir appris aujourd'hui que Bouygues n'allait pas augmenter les prix de ses forfaits mobile je leurs ai posé la question pour ceux qui ont un forfait Idéo.
Réponse de Bouygues reçu par mail même pas une heure après la question par mail.
"Les forfaits Idéo augmenteront avec la TVA au maximum de 1€ 88 par mois pour tous les clients"

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par bbox-95 le Jeu 13 Jan 2011 - 21:30

Il faudrait éviter de continuer a discuter ici, mais plutôt sur la news d'aujourd'hui. Cela évitera de se disperser

En plus la réponse par mail est incomplète car il y a le cas de l'option 3H, dans ce cas pas d'augmentation..

On se retrouve sur le fil actu pour en discuter Wink

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Re: Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

Message par tofoo93 le Jeu 13 Jan 2011 - 21:31

Merci de continuer les echange sur ce fil ou celui ci


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