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sabr
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 20:46
ricopc a écrit:
sabr a écrit:merci pout ta réponse , mais le derniers CGV date du 15/11/2010 ?


je ne sais pas exactement, mais quoi qu'il en soit vous n'êtes plus engagé depuis mi-novembre, donc votre abonnement date au minimum d'un an...donc c'est bon si augmentation de la tva.
Les derniers CGV date du 15/11/2010 et il y a cela :Quel est le prix de vos Services ?
L’ensemble de nos prix est fixé dans “Les Tarifs” : offres, avances sur consommation, dépôt de garantie. Ils pourront comprendre :
- une avance sur consommation au moment de votre commande ou après ;
- un dépôt de garantie pour l’équipement fixe, qui sera remboursé, déduction faite des éventuelles sommes dues lors de la restitution ;
- les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre).
Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.
Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.
Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;
- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA.
ricopc

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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 21:01
d'accord...quoi qu'il en soit, ton contrat ne correspond pas à ces CGV, car il date du début de ton engagement.
Donc pas de problème (sauf si tu as fait un changement de forfait entre temps, souscrit une option ou renouveler ton mobile).



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sabr
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 22:21
Re bonsoir ,je m'excuse mais la famille c'est abonner à ideo en octobre ! et le mois d'octobre j'ai une facture 81.06 euros ideo illimité 21h30 (2h) du 16/11 au 15/12 avec fin d'engagement le 10/10/2010 et une seconde facture d'octobre de 12.79 euros toujours ideo illimité 21h30 (2h) du 16/12 au 22/12 avec un fin d'engagement au 15/11/2010 Evil or Very Mad bouig ont rajouter 1 moi d'engagement par contre sur la première facture d'octobre à la fin j'ai une chose super bizarre c'est marquer: Cher Monsieur,
Vous avez choisi le Forfait Classic 1h30 et nous vous remercions de votre confiance.
Vous trouverez ci-après un récapitulatif de votre offre, ainsi que les conditions d’utilisation de vos services.
Nous vous informons que, conformément à la législation, si vous avez souscrit votre forfait en vente à distance,
vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ce courrier, pour vous rétracter auprès du
Service Clients.
Vous pouvez également accéder à tout moment à vos informations personnelles et gérer votre compte en
toute autonomie depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr.
Nous vous laissons sans plus attendre profiter de votre nouveau forfait !
Très cordialement,
Pierre Schaller
Directeur de la Relation Clients
Mais il y a un problème parcequ'on n'a jamais demander cela , car on est en ideo 2h et de octobre à aujourd'hui la famille sont toujours à ideo 2heures Evil or Very Mad
ricopc

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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 22:31
pour eclaircir tout ca appel le 611 choix 1, service commercial!



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sabr
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 22:49
ricopc a écrit:pour eclaircir tout ca appel le 611 choix 1, service commercial!
soit ils sont de bonne foi donc c'est une erreur soit c'est le contraire et c'est très grave car en rajoutant le forfait de 1h30 qu'on n'a jamais demander ILS ONT PROLONGER LE CONTRAT DE 1 MOI ! tu a deja vu un ideo avec 1h30 ?
ricopc

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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 22:52
non...ca doit être un beugue du compte client en ligne peut être....quand tu consultes ta conso à partir du portable, tu as combien d'annoncé, 1h30 ou 2h comme prévu?



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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 22:54
ricopc a écrit:non...ca doit être un beugue du compte client en ligne peut être....quand tu consultes ta conso à partir du portable, tu as combien d'annoncé, 1h30 ou 2h comme prévu?
2 heures
ricopc

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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 23:02
bon...pour en être sur, appelle les



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sabr
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Sam 25 Déc 2010 - 23:08
ok ricop ,merci et bonne nuit .
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Mar 28 Déc 2010 - 9:46
Bonjour,
j'ai lu sur un forum que seul Bouygues avait une clause abusive dans ses contrats, même depuis le 15/11... et que c'était un motif de résiliation. confused
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Mar 28 Déc 2010 - 12:52
et qu'elle est cette clause?


Je ne suis plus présent sur le forum, vous pouvez me retrouver en cliquant sur l'icone en forme de boule, pour la suite des aventures.
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sabr
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Mar 28 Déc 2010 - 14:49
Bonjour à vous tous ,je viens d'appeler bouig telecom aujourd'hui et la gentille dame me dit que c'est une erreur de frappe et que ça correspond a un changement d'horaire car je suis passer de l'illimiter à partir de 21h30 au lieu de 20 h00 avec mon consentement, et donc mon engagement passe du 10/10/2010 au15/11/2010 mais j'ai dis à la conseillère à quel date les nouveaux CGV ?et elle m'a répondu que c'est à la date de ma fin d'engagement c'est à dire le 15/11/2010 Evil or Very Mad mais elle me dit que d'après elle ?je peux résilier mon tout en un ideo sans aucun frais et que courant janvier 2010 je recevrai ainsi que tous les clients bouig une lettre nous proposant le choix et de la hausse de la tva à 19.6% et donc que moi qui à une date d'engagement au 15/11/2010 j'aurai le droit de résilier sans aucune pénalité même si les nouvelles CGV commence en même temps ,je vous demande donc à vous sur le forum bbox de me confirmer que je pourrai résilier sans pénalité comme dit la conseillère bouig ou c'est pas vrais ? merci
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sabr
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Mar 28 Déc 2010 - 15:19
Re les nouvelles CGV a partir du 15/11/2010:Quel est le prix de vos Services ?
L’ensemble de nos prix est fixé dans “Les Tarifs” : offres, avances sur consommation, dépôt de garantie. Ils pourront comprendre :
- une avance sur consommation au moment de votre commande ou après ;
- un dépôt de garantie pour l’équipement fixe, qui sera remboursé, déduction faite des éventuelles sommes dues lors de la restitution ;
- les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre).
Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.
Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.
Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;
- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA.
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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Mar 28 Déc 2010 - 15:56
je vois pas de clause abusive mais bon... (je suis pas juriste pour autant donc je me garderai de faire plus de commentaire)

tu pourras quand même résilier sans frais à priori mais seulement à partir de l'application du nouveau tarif qui devrait être à partir du 1er mars pour Bouygues... et pas avant (même si tu pourras signifier ta résiliation dès réception du courrier)


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Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

le Mar 28 Déc 2010 - 16:05
tofoo93 a écrit:je vois pas de clause abusive mais bon... (je suis pas juriste pour autant donc je me garderai de faire plus de commentaire)

tu pourras quand même résilier sans frais à priori mais seulement à partir de l'application du nouveau tarif qui devrait être à partir du 1er mars pour Bouygues... et pas avant (même si tu pourras signifier ta résiliation dès réception du courrier)
Excuse moi mais les nouvelles CGV ont commencer le 15/112010 et ma fin d'engagement est au 15/11/2010 donc je suis griller je ne peux plus résilier sans frais ? Quel est le prix de vos Services à partir du 15/11/2010 ?
L’ensemble de nos prix est fixé dans “Les Tarifs” : offres, avances sur consommation, dépôt de garantie. Ils pourront comprendre :
- une avance sur consommation au moment de votre commande ou après ;
- un dépôt de garantie pour l’équipement fixe, qui sera remboursé, déduction faite des éventuelles sommes dues lors de la restitution ;
- les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre).
Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.
Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.
Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
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