delai de resiliation bbox

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delai de resiliation bbox

Message par nunavik le Sam 2 Oct 2010 - 13:18

salut a tous
j'ai envoyé par LRAR un courrier de resiliation bbox le 24/09/10 , le delai etant de 10 jours j'ai donc demandé ma resiliation au 04/10.
aujourd'hui je recois un mail de bouygues qui prend en compte ma resiliation a partir du 1/10 et sera effective au 11/10.
ce n'est pas normal la lettre a était reçu le 29/09 a partir de quand démarre le délai ?

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Re: delai de resiliation bbox

Message par tofoo93 le Sam 2 Oct 2010 - 13:22

Bonjour

à compter de j+1 à la reception donc c'est bien le 11 qu'elle doit etre appliqué


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Re: delai de resiliation bbox

Message par nunavik le Sam 2 Oct 2010 - 13:43

pour moi c'est du tout logique !!!! ce devarit etre a partir de la reception du courrier.

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Re: delai de resiliation bbox

Message par tofoo93 le Sam 2 Oct 2010 - 13:54

la loi c'est ainsi, bouygues la respecte conformément, il y a encore peu les délais était fixé à la reception (tjrs) du courrier de résiliation avant le 20 du mois pour etre pris en compte dès le mois suivant sinon il fallait patienter jusqu'à 40jours...


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Re: delai de resiliation bbox

Message par ricopc le Sam 2 Oct 2010 - 15:52

réception le 29/09
J+1: le 30/09

donc à 1 jour près, bouygues suit la loi...vu la date de réception de ta lettre, bouygues ne l'aurait jamais pris en compte pour le 04/10.
Ils ont maximum 10 jours pour le faire.
Il n'y a rien à dire.



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Re: delai de resiliation bbox

Message par nunavik le Sam 2 Oct 2010 - 19:12

desole mon recommandé a etait expedie le 24/09 donc 10 jours pour la resiliation cela amene au 04/10. c'etait mon raisonnement le delai d'un recommandé depend de la date d'envoi pas de la reception. quand je recois un recommandé le delai court a partir de la date d'envoi meme si celui ci met 5 jours a arriver, il me semble

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Re: delai de resiliation bbox

Message par ricopc le Sam 2 Oct 2010 - 19:31

Ok, suivons ton raisonnement (qui n'est pas celui de la loi, je précise). J'ai une question à te poser NUNAVIK :

En cas de perte de lettre par la poste ou de grèves, comment fait bouygues pour traiter ta demande dans les 10 jours à compté de la date d'envoi comme tu le demandes ??????
Question



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Re: delai de resiliation bbox

Message par nunavik le Sam 2 Oct 2010 - 19:59

je sais pas ! on m'a toujours dit que le delai commence a la date de l'envoi du recommandé ou alors c'est pas ca. un cas concret qui m'est arrivé un peu HS ma banque m'envoi un recommande le 22 dans laquelle elle me demande de recrediter mon compte a decouvert dans un delai de 14jours donc au 06 , ce recommandé a mis 7 jours pour arriver chez moi a partir de quand demarre le delai car j'eu beau contester le delai a partir du jour d'envoi , ma banque m'a dit que c'est la date d'envoi qui compte pour les delai et non celle de reception meme si elle a eue beaucoup de retard.

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Re: delai de resiliation bbox

Message par karlou le Sam 2 Oct 2010 - 20:19

bonsoir

Pour ma part le courrier est parti par Ariase LRAR électronique le 25/08/2010, courrier réceptionné le 28/08/2010 et la résiliation effective le 05/09/2010.
Donc pour moi cela a été 10 jours a partir de la date d'envoi du recommandé cependant je ne préjuge pas de ce que dit la loi car je l'ignore... peut-être que la coïncidence est fortuite.

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Re: delai de resiliation bbox

Message par ricopc le Sam 2 Oct 2010 - 20:19

Ta banque est de mauvaise fois...si leur lettre recommandée s'était perdue ou fortement retardée, je vois pas comment tu aurais été au courant de ce qu'elle te demandait ! Tout ça se prouve devant les autorités compétentes pour juger ce genre de litige. Les banques aiment mettre la pression sur leurs clients non renseignés. Facile!

Au niveau de Bouygues et des opérateurs internet, la loi est claire:
c'est le jour de réception+1 qui compte. Ce qui est totalement logique.
Après le FAI a maximum 10 jours pour résilier...ca peut être moins.



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Re: delai de resiliation bbox

Message par nunavik le Sam 2 Oct 2010 - 20:27

ok j'ai compris cela me parait plus logique que le delai cours a partir de la date de reception
merci pour tes reponses

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