TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ]

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20092010

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TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ]




Ce qui ne semble être qu'un "petit" ajustement de TVA commence à faire beaucoup de bruit dans le petit monde des opérateurs internet. Alors, voulant anticiper sur ce que sera ma prochaine facture, je me suis mis en tête de faire une petite simulation et de comparer cela avec Free.

Pourquoi Free ? En fait, c’est ce post sur dslvalley qui m’a interpellé. Il explique que Free envisage de mentionner en gros sur ses factures : TAXE BAROIN-SARKOZY : 3 euros.
Pour rappel, ce que Free appelle TAXE est le résultat de l’application d’un taux de TVA de 19,6% au lieu de 5,5% sur la fraction de l’abonnement ADSL triple play correspondant aux services de TV par ADSL.

Mais, en fouillant un peu, je me suis rendu compte que Free était vraiment un sacré coquin. En effet, chez Bouygues Telecom nous avons aussi deux assiettes de taxation, mais la répartition n’est pas tout à fait la même que chez Free. Je m’explique : Chez Bouygues Telecom, le Hors Taxe est divisé en parts égales entre la partie ADSL et la partie TV, mais chez Free… on a gonflé la partie soumise à la TVA à 5,5%... et les conséquences ne sont pas si anodines… Un petit tableau pour mieux visualiser ?


Comme vous pouvez le constater, avec cette petite astuce, au total Free verse 30 centimes de moins de TVA à l’état que BT (3,03 contre 3,33), alors que son abonnement HT est plus cher de 40 centimes par rapport à celui de Bouygues Telecom (26,96 contre 26,57). Le gain net de la manœuvre est donc de 40 centimes de plus que Bouygues Telecom sur chaque abonnement, alors que, en TTC, il n’y a qu’une différence de 0,09 centimes entre les deux (29,90 pour BT contre 29,99 pour Free).

BT a 0,5 millions de clients et Free 4,5 (9 fois plus), alors partons sur une base de 0,5 (500 000 clients) pour visualiser l’avantage de la manœuvre.

500 000 clients x 40 centimes = 20 000 000 de centimes, soit 200 000 euros/mois ! 500 000 clients chez Free rapportent 200 000 euros de plus que 500 000 clients chez ByTel… en donnant moins d’argent à l’Etat !

Au final et en TVA uniquement, comme Free a 9 fois plus de clients, cette petite manœuvre lui permet de faire l’économie d’un versement mensuel de 1 350 000 euros à l’Etat... très utile en cette période où il lui faut de l'argent frais pour développer son réseau fibre et son futur réseau GSM.

TVA à 19,6 et TVA a 5,5 sont dans un bateau…

Chez Free, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes… mais, voilà que l’on annonce que la TVA de 5,5 applicable sur la partie TV par ADSL va être relevée à 19,6. Et c’est là que Free crie au scandale car, dès que la TVA à 5,5 tombe à l’eau… son astuce tombe à l’eau… Il sera au même niveau que ses concurrents; il ne reste plus pour eux tous que la TVA à 19,6%.

C’est la cata pour Free… qui a un abonnement HT plus cher de 40 centimes par rapport à celui de BT. Du coup, demain, Free payera plus de TVA que BT. En fait, c'est toujours nous qui payons la TVA au final, mais si vous calculez bien, c'est un abonné Free qui supportera le plus de TVA et qui vera son abonnement TTC grimper de façon conséquente.

Pour continuer cette simulation, voici un autre petit tableau:


L’arroseur arrosé…

Même si l’augmentation est de mise, son impact est beaucoup plus faible pour un abonné BT. Plus grave, la tendance s’inverse pour Free… maintenant, parce que son abonnement HT est supérieur à celui de BT c’est lui qui paye plus de TVA… 7 centimes de plus. Là où il versait 150 000 euros de TVA de moins que BT à l’Etat (pour une tranche de 500 000 clients), il va en verser 35 000 de plus que BT par tranche de 500 000 clients, soit 315 000 euros au total pour ses 4,5 millions de clients. Et, cerise sur le gâteau, en TTC son abonnement sera de 46 centimes plus cher que celui de BT, versus 9 actuellement.

Un sou est un sou!

Au fait, en tant que Freenaute, ne seriez-vous pas tenté de choisir un abonnement moins cher de près de 50cts/mois ? Pas assez ? Et si je vous le laisse à 29,90 mon forfait Bbox ? Et oui, le bruit court déjà que BT pourrait envisager de rendre la hausse de TVA transparente pour le client final. Et, 29,90 TTC, par rapport aux hypothétiques 32,24 TTC de chez Free, ce serait quand même 2,34 de moins par mois… et, pour rappel, en francs, 2,34 ça fait 15,35 francs !!!
De plus, ces 2,34/mois en moins, c’est du TTC. La perte réelle pour BT ne serait que sur le HT, puisque la TVA va dans la poche de l’Etat. C’est donc une perte de 1,57HT/mois par abonnement que BT serait prêt à supporter pour que la hausse de la TVA soit transparente. Alors que, sur le même calcul, pour Free, la perte sur le HT serait de 1,87. À vos calculettes...
Ah, et bien sûr, n’oublions pas que cette perte mensuelle, pour Free, devrait être multipliée par 9, soit une perte mensuelle de près de 8,5 millons ! Bon je vous laisse faire le calul pour une année.
Cela est-il possible ? Oui, car l’impact pour BT n’est pas le même puisqu’il n’a que 500 000 clients. BT pourrait ponctionner dans son fond réservé aux remises et mois offerts en tout genre - mais impossible pour Free qui a 9 fois plus de clients et doit investir à fond dans les infrastructures de son futur réseau de téléphonie mobile. Peut-être pensez-vous qu’une perte de 1,57 par client est trop importante, l’avenir nous le dira, mais c’est sûrement une piste qui ne sera pas négligée par BT pour continuer à maintenir son rythme de souscription.
On comprend mieux la colère de Free dans ces conditions qui, dès que la TVA sera portée à 19,6 verra mécaniquement sa position prendre un peu de plomb dans l’aile à une période ou ses recrutements ne sont pas au top.

Mise à jour du 22/10/2010:
Les députés portent à 19,6 % la TVA sur le triple play
Fini la TVA réduite sur les offres « triple play ». La mesure était largement anticipée ces derniers mois, elle se confirme aujourd'hui : les députés ont décidé ce vendredi de porter de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres qui regroupent télévision, téléphone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011. Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour, tandis que les groupes de gauche s'y sont opposés.
Un temps présentée comme demandée par Bruxelles, cette mesure devrait surtout avoir un impact sonnant et trébuchant sur les finances hexagonales : grâce à elle, 1,1 milliard d'euros devraient rentrer dans les caisses de l'Etat, a précisé le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP). Mais, redoute l'opposition, elle va surtout inciter les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à répercuter cette majoration du taux de TVA sur les abonnés, grignotant ainsi leur pouvoir d'achat.
Clémence Dunand

Sources: les Echos
Chronique rédigée par peper-eliot pour BFN


Dernière édition par peper-eliot le Lun 20 Sep 2010 - 10:58, édité 2 fois

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TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ] :: Commentaires

Message le Lun 20 Sep 2010 - 7:47 par tofoo93

Je suis pas dans le secret des dirigeant de Bouygues, mais je dis que pour le moment Bouygues peut ce permettre de ne pas augmenter en cas de TVA à 19.6%.

Un petit ajout dans tes calculs, il manque l'ideo en faite la note et beaucoup plus salé pour Bouygues que ce que t'en dit et cette fois et ça représente je pense 85% des abonnées. Cependant je persiste à croire que Bouygues ne bougera pas ses tarifs de suite... ça devrait leur permettre de soutenir les recrutements et ils en ont besoin leur objectif et d'avoir 2 millions d’abonnés sur l'ADSL/fibre, c'est de plus en plus dur sur un marché ou la part des nouveaux abonnés ce fait moindre il reste plus qu'à en piquer à ses concurrents!

et un élément aussi qu'on oublie et que l'on comprend mal au niveau du grand public, mais plus on facture à un prix élevé plus la part d'impayé et frais pour établir les factures augmentent donc au final les 2.23 pour free pourrait être plus salé de ce simple fait (comme chez les autres FAI orange et SFR)

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 8:51 par haribo93

8h du mat, un lundi, j'ai mal à la tête avec les chiffres lol!

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 9:17 par jaidespuces

Au-delà des astuces, on a l'opposition Sarkozy Niel qui est bien réelle.
Niel qui ne fait pas partie de l'establishment, Sarkozy qui ne favorise que l'establishment.

Niel est dans le Monde, on parle de La Tribune, la partie commence, sur qui pariez-vous?

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 10:53 par peper-eliot

@tofoo93 a écrit:Je suis pas dans le secret des dirigeant de Bouygues, mais je dis que pour le moment Bouygues peut ce permettre de ne pas augmenter en cas de TVA à 19.6%.

Un petit ajout dans tes calculs, il manque l'ideo en faite la note et beaucoup plus salé pour Bouygues que ce que t'en dit (...)
J'ai bien pensé à Idéo mais, pour la partie Mobile, y a t'il 2 lignes de TVA ? En théorie, je ne devrait avoir 2 ligne de TVA que si l'abonnement inclu de l'accès a la TV... tu confirmes ?

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 10:54 par peper-eliot

@haribo93 a écrit:8h du mat, un lundi, j'ai mal à la tête avec les chiffres lol!
lol! je t'ai rajouté un graphique pour t'éviter une prise d'analgésique trop matinale Wink

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 11:00 par tofoo93

sur un forfait à 44.80 sur à 50% à 5.5 et 50% à 19.6
sur un ideo 24/24 tjrs meme principe sauf que la le forfait coute 99.80

donc ça biaise ta remarque

d'un coté l'impacte est possiblement supportable par Bouygues et cela du fait du faible nombre d'abonnée (que 500 000) mais individuellement l'impacte est quand meme bien plus important pour un client Ideo si répercution de la TVA il y a à 19.6%

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 12:57 par peper-eliot

@tofoo93 a écrit:sur un forfait à 44.80 sur à 50% à 5.5 et 50% à 19.6
sur un ideo 24/24 tjrs meme principe sauf que la le forfait coute 99.80

donc ça biaise ta remarque

d'un coté l'impacte est possiblement supportable par Bouygues et cela du fait du faible nombre d'abonnée (que 500 000) mais individuellement l'impacte est quand meme bien plus important pour un client Ideo si répercution de la TVA il y a à 19.6%
Merci pour ta réponse. Je me suis en fait concentré sur Bbox pour que la comparaison avec Free soit réaliste. En effet, Free n'est pas en mesure de proposer du quadruple play à la mode BT.
Si l'on veut faire la comparaison sur du quadruple play, il faudrait connaître la répartiton du HT des autres concurrents sur leurs offres similaires (Open et MultiPack). et là, la comparaison risque d'être délicate Wink
Mais bon, voici ce que ça donne sur l'offre Idéo

Et là, effectivement, ne pas répercuter la TVA sur le client final, ça fait mal... dans l'hypothèse de 4 clients sur 5 en offre Idéo quadruple play, le 5ème (moi Hello ) étant en abonnement triple play... voilà ce que ça donne


Dernière édition par peper-eliot le Lun 20 Sep 2010 - 13:10, édité 1 fois

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 13:07 par tofoo93

tu px l’intégrer dans ta news? ou pas?

pour open meme principe 50/50 sur le montant du forfait open

apres multipack (SFR) c'est plus complexe seul le 50/50 est valable pour les offres intégrant un accès TV sur son mobile sur les autres forfait n'ayant pas d'accès TV mobile tu es à 100% à 19.6%

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 13:12 par peper-eliot

@tofoo93 a écrit:tu px l’intégrer dans ta news? ou pas?

pour open meme principe 50/50 sur le montant du forfait open

apres multipack (SFR) c'est plus complexe seul le 50/50 est valable pour les offres intégrant un accès TV sur son mobile sur les autres forfait n'ayant pas d'accès TV mobile tu es à 100% à 19.6%
Je croyais avoir entendu dire que Orange allait répercuter la hausse ?

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 13:14 par tofoo93

oui Orange semble indiquer cela par son grand patron SFR lui aucune déclaration et Bouygues ne savait pas comment la répercuter à ses clients pour le moment...

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 15:28 par peper-eliot

Alors, dans ce cas, c'est assez simple, il faut de suite regarder le HT pour savoir a quelle sauce on sera mangé.
Voilà ce que ça donne pour du quadruple play avec, en comparaison
  • IDEO 2H (44.80TTC)
  • Open 1H (54.90 avec + 3 euros de live box = 57.90TTC Wink )
  • MultiPack Illymithics 5 WebPhone L 1heure (29.90+43.90-14.00=59.80

Pour l'étition limité de SFR Illymithics absolu, c'est pareil, puisque le résultat de la remise fait revenir le prix global du forfait à 99.80, comme celui de BT
Entout cas, je crois que les gestionnaires de bases de données vont s'arracher les cheveux avec toutes ces offres spécifiques, notamment chez Orange et surtout SFR avec leur système de L, XL, XXL... C'est a se demander combien va leur coûter la mise a jour de leur système de facturation lol!

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 19:02 par seb5454

dans tous les cas,GG pour la présentation^^

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 19:46 par bionicboy

Oui, chapeau bas pour tous ces calculs! Enchanté

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Message le Lun 20 Sep 2010 - 22:40 par tofoo93

juste pour infos une plaquette des tarifs orange d'octobre a circulé, les tarifs open ont augmenté dessus...

Bon il est trop tot pour savoir si c'est une fuite qui sont juste des projets du marketing, on la vu cet été il y a eu 2 plaquettes différente qui ont circulé pour au final voir quleques chose d'assez différent adopté dans les tarifs d'aout Smile

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Message le Sam 25 Sep 2010 - 11:59 par eauceane

Magnifique article ! Passionnant ! Merci ! Enchanté

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Message le Sam 23 Oct 2010 - 1:03 par peper-eliot

ça y est... c'est tombé... le même jour que le vote sur la retraite, la pres de Bbox Fibre, lle lancement de Windows Phone
les échos a écrit:Les députés portent à 19,6 % la TVA sur le triple play
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/020881830138-les-deputes-portent-a-19-6-la-tva-sur-le-triple-play.htm
Fini la TVA réduite sur les offres « triple play ». La mesure était largement anticipée ces derniers mois, elle se confirme aujourd'hui : les députés ont décidé ce vendredi de porter de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres qui regroupent télévision, téléphone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011. Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour, tandis que les groupes de gauche s'y sont opposés.
Un temps présentée comme demandée par Bruxelles, cette mesure devrait surtout avoir un impact sonnant et trébuchant sur les finances hexagonales : grâce à elle, 1,1 milliard d'euros devraient rentrer dans les caisses de l'Etat, a précisé le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP). Mais, redoute l'opposition, elle va surtout inciter les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à répercuter cette majoration du taux de TVA sur les abonnés, grignotant ainsi leur pouvoir d'achat.
Clémence Dunand

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