F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI

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09092010

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F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI




François Baroin, Ministre du budget, a confirmé au journal "les Echos", la forte probabilité de l'augmentation de la TVA sur les abonnements internet Triple Play (Adsl, TV, Téléphone). La TVA de 19,6% sera donc appliquée sur la partie de l'abonnement qui bénéficiait jusqu'alors d'une taxation à 5,5%.

Les FAI français bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur 50% du montant de leurs offres triple play, et c'est bien cette exception française qui est remise en cause par la Commission européenne.

Le Ministre explique que « Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play »».

Il y aurait deux conséquences probables à cette augmentation de la TVA selon les FAI : soit une hausse des prix de 2€ sur les abonnements Triple Play, soit une baisse importante des investissements dans les aménagements et développements des réseaux.

Cette demande de Bruxelles est une aubaine pour l'Etat puisque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qui rentreraient directement dans ses caisses, même si le M. Baroin "rassure" en garantissant que cette nouvelle manne profitera d'abord à l'industrie du Cinéma : « Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ ».


Dernière édition par guilltes le Jeu 9 Sep 2010 - 21:44, édité 1 fois

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F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI :: Commentaires

Message le Mar 16 Nov 2010 - 11:16 par fox64

Bonjour
Vu sur la plaquette des prix Bouygues ( tarifs.pdf )



Si SFR se décidait à sortir une offre vraiment équivalente à idéo 2h ( à 45€ ), j'en profiterai pour résilié mais bon ...

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Message le Mar 16 Nov 2010 - 14:27 par tofoo93

la hausse de la TVA etant unilatéral ça ne sera pas une condition suffisante pour résilier le contrat sans les frais imposé...

SFR ne sortira pas d'équivalant ils sont entrain d'augmenter de 5€ leur offre et dépouille au passage celle à 29.90€ pour rendre sois disant premium l'autre Smile et en plus appliqueront sur leur nouveau tarif l'augmentation de TVA soit env 37€ juste pour la partie ADSL

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Message le Mar 16 Nov 2010 - 17:12 par safia2008

Bonjour tout le monde, voici un article que j'ai trouvé sur le site de l'UFC QUE Choisir concernant la hausse de la TVA :


Triple play
La hausse qui va tout changer

L’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres triple play (Internet, téléphonie et télévision). Plus qu’une hausse de 2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de bouleverser radicalement le marché d’Internet.

C’est fait. Le gouvernement a profité du vote de la loi de finances 2011 pour passer à 19,6 % la TVA sur les offres triple play. Jusque-là, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) appliquaient un taux de 5,5 % sur la moitié du prix de l’abonnement afin de répercuter un avantage fiscal accordé sur la diffusion de télévision. L’Union européenne s’était émue de cette situation, estimant que seul un tiers de la facture devait être concerné par ce dégrèvement. Le gouvernement a finalement décidé d’aller plus loin et d’appliquer un taux de 19,6 % sur la totalité de la facture.

Comme ils l’avaient annoncé avant même que la décision ne soit officielle, les FAI devraient répercuter cette hausse sur le prix de l’abonnement. Il faut donc se faire à l’idée que les offres à moins de 30 euros par mois, qui avaient fait le succès de l’ADSL en France, vont bel et bien disparaître. La facture mensuelle devrait augmenter de 2 à 3 euros par mois, à moins que certains FAI n’en profitent pour répercuter d’autres prélèvements, notamment ceux visant à soutenir l’industrie culturelle. Ils pourraient également saisir cette opportunité pour revoir de fond en comble leurs offres et lancer des formules Premium, plus haut de gamme et, surtout, plus rentables. SFR a déjà annoncé qu’il allait profiter du lancement de sa nouvelle box, avant la fin de l’année, pour lancer une offre de ce genre dans laquelle seraient proposés des contenus exclusifs et de la 3D. Free, qui prépare la sortie de sa Freebox V6, pourrait être tenté de faire la même chose.

Au final, la hausse de la TVA pourrait tout chambouler. Hausses de tarif, offres segmentées difficilement comparables… le risque est grand de voir le marché de l’Internet fixe ressembler de plus en plus à celui, très opaque, de la téléphonie mobile. Pas vraiment rassurant : si la France est l’un des pays les plus abordables en matière d’accès à Internet, il a aussi les offres mobiles les plus chères d’Europe !


Augmentation et résiliation
Mon fournisseur d’accès à Internet a-t-il le droit d’augmenter le tarif de mon abonnement ?

Réponse : oui, à condition de respecter une certaine procédure. Conformément à l’article L.121-84 du code de la consommation, un professionnel doit alerter le client de toute modification majeure du contrat au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client dispose alors de 4 mois après la date du changement pour résilier son contrat sans frais. Si le professionnel ne remplit pas son obligation d’information, le client est libre de résilier à tout moment. Toutefois, dans la pratique, les FAI comptent sur la complexité de la procédure de changement d’opérateur et sur des hausses de tarifs simultanées pour conserver leurs abonnés.

Cyril Brosset

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Message le Mar 16 Nov 2010 - 17:50 par tofoo93

j'ajouterai meme que si l'abonné veut ce voir offrir les frais de résiliation il devra surement allez en procédure... (env +/- 6 mois pour récupérer pour l'ADSL49€ et X mois restant sur la partie mobile)

les opérateurs sont les dindons de la farce ainsi que nous au final (qui payons cette augmentation) mais en plus l'état n'assumant pas jusqu'au bout laisse une faille pour que le client puisse résilier à peu de frais, c'est oublier tout de même que parfois l'opérateur à subventionner pour la plupart des téléphones... Donc on les comprend qu'ils n'ont pas envie de lâcher leur client aussi facilement!

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