F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI

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09092010

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F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI




François Baroin, Ministre du budget, a confirmé au journal "les Echos", la forte probabilité de l'augmentation de la TVA sur les abonnements internet Triple Play (Adsl, TV, Téléphone). La TVA de 19,6% sera donc appliquée sur la partie de l'abonnement qui bénéficiait jusqu'alors d'une taxation à 5,5%.

Les FAI français bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur 50% du montant de leurs offres triple play, et c'est bien cette exception française qui est remise en cause par la Commission européenne.

Le Ministre explique que « Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play »».

Il y aurait deux conséquences probables à cette augmentation de la TVA selon les FAI : soit une hausse des prix de 2€ sur les abonnements Triple Play, soit une baisse importante des investissements dans les aménagements et développements des réseaux.

Cette demande de Bruxelles est une aubaine pour l'Etat puisque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qui rentreraient directement dans ses caisses, même si le M. Baroin "rassure" en garantissant que cette nouvelle manne profitera d'abord à l'industrie du Cinéma : « Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ ».


Dernière édition par guilltes le Jeu 9 Sep 2010 - 21:44, édité 1 fois

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F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI :: Commentaires

Message le Jeu 9 Sep 2010 - 20:12 par derrick66

Allez Mr et Mme les abonnés, à la caisse !!!! Colere

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Message le Jeu 9 Sep 2010 - 20:15 par ricopc

en même temps, c'était mal foutu ce décalage de la tv entre l'internet/tel et la tv!
Ca nous pendait au nez! silent
C'était si visible et si "tentant" d'aligner par le haut...

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Message le Ven 10 Sep 2010 - 20:39 par chatonne24

Faut voir si les offres non degroupés sans tv vont voir l'augmentation... Ca ne m'etonnerait meme pas.

Apres les 2€ ne vont pas chez le FAI mais à l'état...

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Message le Ven 10 Sep 2010 - 20:49 par seb5454

Bcp de FAI on développé la tv sur pc justement pour profiter de la tva à 5,5 sur tout leurs clients..et notamment les non dégroupés...

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Message le Ven 10 Sep 2010 - 21:48 par tofoo93

les ND payent déjà plus cher sauf chez free...

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Message le Sam 11 Sep 2010 - 10:38 par chatonne24

Et pour ceux qui sont en ideo et qui ont 0€ sur leur facture internet roll1 ???

c'est une facture de portable... Faut que je scrute ce qu'il y a sur ma facture telephone c'est peut etre detaillé.

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Message le Sam 11 Sep 2010 - 12:11 par seb5454

sur une facture ideo à 44,80€ il y a 21€ soumis à une tva de 5,5 ce qui ferai une augmentation potentiel de 2,961€...on arrondi à 5€ en gros^^

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Message le Jeu 16 Sep 2010 - 0:36 par bionicboy

Orange vient de dégainer en annonçant l'augmentation de ses tarifs en triple play.
Et le gouvernement aurait choisi d'imposer la TVA à 19,6% sur la totalité des factures box. Shocked
Est-ce légal?

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-09/triple-play-orange-va-repercuter-la-hausse-de-la-tva-6068980.html

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Message le Jeu 16 Sep 2010 - 7:09 par bbox-95

Ils étaient obligé de le faire sur la totalité, imagine le nombre de gars comme moi non éligible a la tv, si on avait pu ou voulu dire la part de la tv dans les 30€, on aurait tous demandé a ne pas la payé puisque non éligible....

La on est tous éligible a la payer! Ça fait cher le téléphone 10€/mois (adsl nu 19,9€ chez bouygues).....

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Message le Jeu 16 Sep 2010 - 8:47 par jaidespuces

C'est une augmentation parmi d'autres, dette oblige et croissance improbable.

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Message le Jeu 16 Sep 2010 - 20:10 par fox64

Qui dit changement de prix, dit aussi possibilité de résilier sans frais (il faut essayer de voir le bon coté des choses Laughing )

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Message le Jeu 16 Sep 2010 - 21:21 par Zigo

C'est pas sur, il s'agit d'une augmentation de la Tva pas de l'abonnement ou des services, ce n'est donc pas le Fai qui augmente ses tarifs car il se limite à appliquer une disposition fiscale ... Wink

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:23 par bbox-95

Oui tu as raison zigo, c'est indépendant de la volonté des fais, le prix ht ne change pas

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:30 par tofoo93

de toutes façons vu que l'augmentation sera pour tous que t'ailels chez pierre ou paul ça t'avancera a rien... sauf si tu voulais changer de FAI ou renoncer à avoir l'ADSL Smile

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:35 par bbox-95

L'adsl nu devrait ne pas changer et rester a 19,90€ vu qu'il n'y avait pas de télé...

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:39 par tofoo93

oui mais tu payes 16€ à FT il faut pas oublier Wink

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:41 par bbox-95

Je les paye encore comme un €&@ et j'ai pas la télé avec un forfait ideo

Je cumule là.....

Demain j'appelle le 611 pour passer en DT!

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:46 par tofoo93

si tu as trop d'argent et tu fais don a FT c'est ton soucis Smile)

attends peut etre que cela ce regle entre le DLM et stabilité car ça coute à l'opérateur (meme si il va pas te faire payer contrairement à free qui t'aurait fait payer par rapport au frais d'accès restant différé et une RAZ de ces frais :()

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:49 par bbox-95

J'ai pas tout capté la, mon décodeur est hs, il a besoin de sommeil

Sinon j'ai bien compris d'attendre que Monsieur dlm veuille bien changer de crémerie pour aller sur une ligne voisine....

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:53 par tofoo93

ce type de changement est facturé par FT au FAI ce cout est reporté par free indirectement mais pas chez Bouygues, mais bon tu vas pas plomber les comptes de Martin quand meme Laughing

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 1:57 par bbox-95

Merci c'est bon, mon petit cerveau a enregistré

Allez bonne nuit et a demain enfin tout a l'heure!

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Message le Ven 17 Sep 2010 - 2:00 par tofoo93

je viens de lire que meme si rien est décidé encore chez Bouygues, il serait tenté de ne ps modifier pour le moment leur prix...

c'est vraiment à prendre avec des pincettes...

la raison est liès à la faible part de marché pour le moment sur l'ADSL donc qui à un impact presque négligeable pour l'opérateur...

(sur l'ADUF)

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Message le Mar 28 Sep 2010 - 0:28 par JojoBT

Oulalalala !

Tout à l'heure j'ai vu ça dans mon espace client :



...mais non, j'rigole ! Laughing

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Message le Jeu 11 Nov 2010 - 20:03 par Ideooo

Est ce qu'on a un retour de cette éventuelle augmentation du tarif suite a la TVA qui augmente ?

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