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guilltes

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09092010
François Baroin, Ministre du budget, a confirmé au journal "les Echos", la forte probabilité de l'augmentation de la TVA sur les abonnements internet Triple Play (Adsl, TV, Téléphone). La TVA de 19,6% sera donc appliquée sur la partie de l'abonnement qui bénéficiait jusqu'alors d'une taxation à 5,5%.

Les FAI français bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur 50% du montant de leurs offres triple play, et c'est bien cette exception française qui est remise en cause par la Commission européenne.

Le Ministre explique que « Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play »».

Il y aurait deux conséquences probables à cette augmentation de la TVA selon les FAI : soit une hausse des prix de 2€ sur les abonnements Triple Play, soit une baisse importante des investissements dans les aménagements et développements des réseaux.

Cette demande de Bruxelles est une aubaine pour l'Etat puisque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qui rentreraient directement dans ses caisses, même si le M. Baroin "rassure" en garantissant que cette nouvelle manne profitera d'abord à l'industrie du Cinéma : « Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ ».


Dernière édition par guilltes le Jeu 9 Sep 2010 - 21:44, édité 1 fois
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Commentaires

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Allez Mr et Mme les abonnés, à la caisse !!!! Colere
en même temps, c'était mal foutu ce décalage de la tv entre l'internet/tel et la tv!
Ca nous pendait au nez! silent
C'était si visible et si "tentant" d'aligner par le haut...
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Faut voir si les offres non degroupés sans tv vont voir l'augmentation... Ca ne m'etonnerait meme pas.

Apres les 2€ ne vont pas chez le FAI mais à l'état...

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Bcp de FAI on développé la tv sur pc justement pour profiter de la tva à 5,5 sur tout leurs clients..et notamment les non dégroupés...
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les ND payent déjà plus cher sauf chez free...
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Et pour ceux qui sont en ideo et qui ont 0€ sur leur facture internet roll1 ???

c'est une facture de portable... Faut que je scrute ce qu'il y a sur ma facture telephone c'est peut etre detaillé.
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sur une facture ideo à 44,80€ il y a 21€ soumis à une tva de 5,5 ce qui ferai une augmentation potentiel de 2,961€...on arrondi à 5€ en gros^^
Orange vient de dégainer en annonçant l'augmentation de ses tarifs en triple play.
Et le gouvernement aurait choisi d'imposer la TVA à 19,6% sur la totalité des factures box. Shocked
Est-ce légal?

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-09/triple-play-orange-va-repercuter-la-hausse-de-la-tva-6068980.html
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Ils étaient obligé de le faire sur la totalité, imagine le nombre de gars comme moi non éligible a la tv, si on avait pu ou voulu dire la part de la tv dans les 30€, on aurait tous demandé a ne pas la payé puisque non éligible....

La on est tous éligible a la payer! Ça fait cher le téléphone 10€/mois (adsl nu 19,9€ chez bouygues).....
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C'est une augmentation parmi d'autres, dette oblige et croissance improbable.
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Qui dit changement de prix, dit aussi possibilité de résilier sans frais (il faut essayer de voir le bon coté des choses Laughing )
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C'est pas sur, il s'agit d'une augmentation de la Tva pas de l'abonnement ou des services, ce n'est donc pas le Fai qui augmente ses tarifs car il se limite à appliquer une disposition fiscale ... Wink
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Oui tu as raison zigo, c'est indépendant de la volonté des fais, le prix ht ne change pas
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de toutes façons vu que l'augmentation sera pour tous que t'ailels chez pierre ou paul ça t'avancera a rien... sauf si tu voulais changer de FAI ou renoncer à avoir l'ADSL Smile
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