Médiateur ou Tribunal?

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Médiateur ou Tribunal?

Message par Pierre13 le Dim 13 Déc 2009 - 22:41

Bonsoir,

J'ai épuisé tous les modes de communication (multiples appels téléphoniques au 611 & 614, courriels, courrier simple, Recommandés avec avis de réception) avec BT. Etant client mobile BT depuis plus de 11 ans, le responsable d'une boutique BT est même intervenu par courriel pour tenter de faire avancer mon dossier sans plus de succès apparemment.

Je demeure sans aucun service Bbox depuis le 23/10 à 10h30.

Une mise en demeure est partie début décembre.

Suite à cette dernière et sans réponse de BT, je suis devant l'alternative suivante :
- saisine d'un Tribunal
- saisine du Médiateur des Communications Electroniques (BP 999 75829 Paris Cedex 17)

Une procédure est-elle plus efficace que l'autre?
SOS

Pierre13
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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par tounet le Dim 13 Déc 2009 - 23:56

Bonsoir.
Difficile de te conseiller efficacement.
Il existe un médiateur pour ce genre de problème.
As tu testé ?
http://www.espaceclient2.bouyguestelecom.fr/assistance/gerer_votre_compte/contacter_le_mediateur/a_quoi_sert_le_mediateur_et_dans_quel_cas_le_saisir
Bon courage. Enchanté

tounet


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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par PichonD le Mar 15 Déc 2009 - 9:56

Salut,
dans mon cas perso :
http://www.bbox-forum.net/litige-avec-bbox-coups-de-gueules-f17/j-etais-content-aujourd-hui-je-le-suis-un-peu-moins-t1842.htm

j'ai obtenu le remboursment de mon abonnement (pour la partie ADSL) et la résiliation sans frais pour non fourniture de service.
Dans la foulée, j'ai tenté le coup (ce n'est pas encore tranché), j'ai demandé le remboursement de la réouverture de ma ligne FT.

En revanche si tu veux des dommages et intérêts, je ne sais que te conseiller.
Bon courage

PichonD


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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par Pierre13 le Mar 15 Déc 2009 - 21:57

Bonsoir Pichon D,

J'ai suivi tes aventures "Bboxiennes" qui se sont terminées par une résiliation pour non fourniture de service(s).

Tout comme toi et semble -t-il en parallèle je subis un indisponibilité totale des services (pas d'internet, pas de tel, pas de TV) depuis maintenant plus de 50 jours (Je me connecte actuellement avec la 3G de SFR).

J'ai mis en demeure BT de me fournir l'ensemble des services d'ici la fin de la semaine car je ne souhaite pas résilier. L'offre IDEO est financièrement intéressante et dans la mesure où tous le FAI sont à mettre dans le même sac.... Je pense qu'un changement de FAI, c'est un peu passer de Charybde en Scylla.

Mon avocate qui est intervenue dans ce dossier auprès de BT et FT me conseille une action auprès des services du médiateur des communications electroniques. Celui-ci rend un avis (dans un délai max de 3 mois) qui demeure purement consultatif mais qui est suivi à 74% par les opérateurs.

Dans une seconde phase, l'action devant les tribunaux reste toujours possible.

J'espère qu'il ne sera pas nécessaire d'en arriver là.

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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par peper-eliot le Mer 16 Déc 2009 - 1:54

Pas d'avis , mais je te dis "courage" fleur

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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par PichonD le Mer 16 Déc 2009 - 9:22

@Pierre13 a écrit:Bonsoir Pichon D,

J'ai mis en demeure BT de me fournir l'ensemble des services d'ici la fin de la semaine car je ne souhaite pas résilier. L'offre IDEO est financièrement intéressante et dans la mesure où tous le FAI sont à mettre dans le même sac.... Je pense qu'un changement de FAI, c'est un peu passer de Charybde en Scylla.

Salut,
Je pense que rien ne t'empêche de résilier (au frais de BT) et de reprendre un abonnement IDEO chez BT je pense. Avec un peu de bol ça se passera mieux. C'est ce que j'ai failli faire ...

Allez bon courage, tiens nous au courant
Hello

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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par Pierre13 le Mer 16 Déc 2009 - 19:21

J'ai trouvé un dernier arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civile : Arrêt du 19/11/2009
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2782
Cette décision crée une obligation de résultat pour les FAI.

Ce qui ouvre de nouvelles perspectives face à l'inertie des opérateurs...

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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par peper-eliot le Mer 16 Déc 2009 - 20:56

@Pierre13 a écrit:J'ai trouvé un dernier arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civile : Arrêt du 19/11/2009
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2782
Cette décision crée une obligation de résultat pour les FAI.

Ce qui ouvre de nouvelles perspectives face à l'inertie des opérateurs...
Certes oui, mais parfois, c'est après t'avoir pompé toute ton énergie que l'inertie de l'opérateur daigne s'en aller.
Perso, je pèse toujours le pour et les contres avant toute procédure juridique et conseille toujours, dans la mesure du possible, la conciliation

peper-eliot


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Re: Médiateur ou Tribunal?

Message par Pierre13 le Mer 16 Déc 2009 - 21:52

J'entends bien mais la conciliation par définition implique qu'il y a 2 parties qui sont prêtes à discuter.
Or dans mon cas, depuis 2 mois BT ne semble pas disposé à ouvrir la discussion puisque cette opérateur ne répond ni aux mails, ni aux courriers simples encore moins aux RAR. (N° 1 de la relation client!!!!!!)
Et depuis le 23/10/2009 à 10h30 je ne dispose plus d'aucun service. BT pense et espère que je vais me lasser. (Et résilier...)
BT ne remplit donc pas sa part du contrat, mais depuis le 19/11/2009 la Cour de Cassation exige de la part de l'opérateur une obligation de résultat. Ce qui change la donne.
Very Happy

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