Résiliation partie mobile et loi Chattel?

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Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par mamdou11 le Dim 6 Déc 2009 - 13:37

Bonjour,

Si on résilie uniquement la partie mobile après 12 mois d'engagement pour bénéficier de la loi Chattel. Je devrais payer un quart du montant correspondant à la partie mobile (-30 euros de la bbox) ou bien 1/4 de l'ensemble du prix (par exemple 44,90€)?

Si Je lis bien sur le règlement:
"Engagement de 12 ou 24 mois sur la partie Mobile. Pas d'engagement sur la partie Bbox."
On distingue bien 2 parties biens distinctes non?

Merci pour votre aide.

mamdou11
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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par peper-eliot le Lun 7 Déc 2009 - 1:56

Tu as bien lu Wink

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par mamdou11 le Lun 7 Déc 2009 - 16:46

lol je dois prendre ta réponse comment?

J'ai raison ou pas finalement ^^? faut que je les appele c'est ca?

mamdou11
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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par peper-eliot le Lun 7 Déc 2009 - 17:39

@mamdou11 a écrit:lol je dois prendre ta réponse comment?

J'ai raison ou pas finalement ^^? faut que je les appele c'est ca?
tu as bien lu, ton analyse est bonne, tout va bien, yapadeproblem
Il y a bien deux contrats distincts...

Peut pas dire mieu Wink

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par fox64 le Lun 7 Déc 2009 - 19:37

Salut
je ne suis pas sur que ce soit si simple. Sur la facture ideo, il y a un seul tarif pour le tout et non pas 30€ pour internet et 15€ pour le mobile donc pour moi, si on veut résilier avec la loi Chatel, il faudra se baser sur le tarif global (44.80€ pour moi).

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par mamdou11 le Lun 7 Déc 2009 - 20:23

oui mais si je résilie a ce prix cela voudrait dire que je résilie aussi la bbox!? l'engagement ne porte que sur la partie mobile comme il est indiqué.
De plus on peut tres bien se désengager de la partie bbox en échange de s'abbonner a un forfait evasio ou classic donc pourqoi pas l'inverse?

Avez vous un numéro me permettant de leur poser la question?

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par tounet le Lun 7 Déc 2009 - 20:31

Service client avec mobile le 614 Enchanté

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par tofoo93 le Lun 7 Déc 2009 - 20:41

c'est 611 pour les clients ideo et 1061 depuis un fixe

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par peper-eliot le Lun 7 Déc 2009 - 23:02

Bon, je met un bémol a mes propos
CGS a écrit:
Les règles décrites dans la partie offre mobile s’appliquent aux clients Tout-en-un ideo pour la partie mobile et celles décrites dans la partie offre box s’appliquent aux clients Tout-en-un ideo pour la partie box.
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) avec un préavis de 10 jours
à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou
mobile concernée.
Pour les Services Tout-en-un, la résiliation du seul Service Mobile ou Fixe, avec ou sans conservation du numéro, n’entraîne pas la résiliation de votre contrat. Il se poursuit au tarif de l’offre mobile + box si vous conservez le Service Mobile ou au tarif de l’offre box si vous conservez le Service Fixe.
(...)
vous devez payer les redevances restantes jusqu’au terme de la 1ère année d’engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de votre engagement.

Donc, si je résilie le mobile, mon forfait Ideo passe en forfait Bbox.
Mais quid des frais "chatel" pour les mois restant sur mon engagement mobile ? scratch scratch
Je penche pour le "calcul chatel" sur la base du forfait équivalent gsm seul Rolling Eyes

Entraide BT a écrit:Pour obtenir des informations sur la résiliation, nous vous invitons à consulter le centre d’aide :
http://www.entraide.bouyguestelecom.fr/f_nav/decouvrir_question_encours/8601
http://www.espaceclient2.bouyguestelecom.fr/assistance/gerer_votre_compte/gerer_votre_offre_et_vos_options_mobile/gerer_votre_offre/comment_resilier_votre_forfait
Cordialement, FabriceP, conseiller de clientèle Bouygues Telecom
Suspect chez moi le lien du post plante... ou ne mêne a rien

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par tofoo93 le Lun 7 Déc 2009 - 23:11

moi je penche pas, c'est que cela sera ainsi... a savoir sur l'équivalant du neo.3 vu que l'ideo est 2 contrats en un bbox+neo.3... le seul point reste sur l'equivalant du 2H vu qu'il n'existe pas en tant que tel dans la gamme bouygues l'evasio est un forfait 2fois plus de tps...
et la loi chatel ne peut marcher sur le bbox vu qu'il n'y a aucun engagement

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par peper-eliot le Lun 7 Déc 2009 - 23:39

@tofoo93 a écrit:moi je penche pas, c'est que cela sera ainsi... a savoir sur l'équivalant du neo.3 vu que l'ideo est 2 contrats en un bbox+neo.3... le seul point reste sur l'equivalant du 2H vu qu'il n'existe pas en tant que tel dans la gamme bouygues l'evasio est un forfait 2fois plus de tps...
et la loi chatel ne peut marcher sur le bbox vu qu'il n'y a aucun engagement
Attention... tu connais le chêne et le roseau ? lol!

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par tofoo93 le Mar 8 Déc 2009 - 0:17

mouhahaha... che m'en vais me coucher
bounne nuiche

roll1

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par peper-eliot le Mar 8 Déc 2009 - 0:21

Hello Sleep

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par mamdou11 le Mer 9 Déc 2009 - 18:05

je sais plus quoi faire même en boutique ils savent pas....
Quand je lis ca: en cas de résiliation de la partie mobile le service sera au tarif de l’offre box si vous conservez le Service Fixe.

Ca veut dire que je devrais payer le quart du montant restant propre a la partie mobile non?

Désolé de relancer le topic mais c'est important car cela pourrait me faire économiser pas mal d'euros car si je résilie prématurément le contrat mobile, soit je paye 44€ si on me compte 1/4 du montant correspondant à la partie mobile ou bien 134€! si on me compte 1/4 du montant totale (44,80€).
A l'inverse si je prend engagement 12 mois ca me fera 72€ donc ca me semble une bonne opportunité.

Merci.

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par mamdou11 le Jeu 10 Déc 2009 - 17:50

Je continue mes recherches et jai trouvé ca dans la FAQ de bouygues:

"Si vous ne souhaitez pas conserver votre mobile, vous pouvez résilier la partie mobile seule et conservez alors votre Bbox et les options Bbox au tarif Bbox en vigueur."

Donc je devrais bien payer 1/4 de la partie mobile si je fais une résiliation anticipé?

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Re: Résiliation partie mobile et loi Chattel?

Message par tofoo93 le Jeu 10 Déc 2009 - 18:39

oui c'est ce qu'on te dit plus haut... Suspect

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