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guilltes

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07092017

Dans un entretien accordée à journal Le Point, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, ne semble pas apprécier que les opérateurs SFR-Altice et Bouygues Telecom appliquent un taux de TVA réduite destiné à la presse, à 2,1% en intégrant une offre presse dans le prix de leurs forfaits, faisant ainsi perdre potentiellement à l'Etat 600 millions d’euros (400 millions d’euros pour SFR-Altice et environ 200 millions pour Bouygues Telecom). Le ministre explique qu'avec de subterfuge, l'Etat pourrait accuser une manque à gagné de prés 1 milliard d'euros, si les quatre opérateurs français venaient à mettre en place ce système en manipulant ainsi les taux de TVA.

Bercy est donc bien décidé à mettre fin à ce montage d'optimisation fiscal des deux opérateurs visés. Le ministre assure, que le projet de loi de finances 2018 mettra fin à cette "instrumentalisation du taux de TVA réduit": "des acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier [...]. L’activation automatique de ces offres, à la résiliation complexe démontre que leur fonction essentielle est de réduire l’impôt" dénonce le ministre.


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