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Hammett

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Date d'inscription : 12/11/2009

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Masculin Age : 52
Localisation : Bois-Colombes
20102016
Combien a-t-elle rapporté entre 2009 et 2015 ? Selon les chiffres rendus publics par le gouvernement, cette taxe a permis à l’Etat de récolter 181 millions d’euros en 2009, 251 M€ en 2010, 258M€ en 2011, 180 M€ en 2012, 268M€ en 2013, 199M€ en 2014 et 201M€ en 2015 (données provisoires pour cette dernière année). Le gouvernement a en revanche indiqué qu’il ne lui était pas possible de communiquer la répartition de cette taxe par opérateur comme l’avait demandé Lionel Trady, "en raison des règles liées au secret fiscal" (Satellifax via la revue de presse de l’ARCEP du 06/10).

De son coté la Fédération française des télécoms (FFT), s’inquiète du projet d’augmentation de cette taxe annoncé pour le budget 2017. La Commission des finances a approuvé la hausse de 1,3% du chiffre d'affaires des opérateurs à 1,4%. Cela devrait couter de 350 à 360 millions d'euros des ventes des opérateurs, contre 320 millions en 2016, selon la FFT. Cette taxe a été portée de 0,9% à 1,2% en 2015, puis à 1,3% en 2016, soit une collecte totale de 1,8 milliard d'euros depuis son instauration en 2009 (Le Figaro 14/10).
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