Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français): zones blanches et roaming

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29092016

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Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français): zones blanches et roaming




Zones blanches 2G: L’ARCEP vient de taper du poing sur la table en prononçant une sanction contre Orange et SFR car, au 1er janvier 2016, ils n‘ont pas respecté leurs engagements en matière de couverture mobile 2G dans une cinquantaine de centres-bourgs. L’amende est symbolique : 27.000 euros pour Orange et 380 000 euros pour SFR.  

La  dernière fois que l’ARCEP avait infligé une amende, c’était en 2011 contre Numericable et le montant avait été de 5 millions d’euros.

Roaming en Europe: Enfin une bonne nouvelle ! C’est en quasiment terminé des frais d’itinérance en Europe. C’est au 15 juin prochain que s’appliqueront les nouvelles règles : tout est ouvert, sauf que pour limiter les abus, trois critères sont prévus :  

    - Vérifier que la consommation d’appels téléphoniques et de data dans le pays d’origine est « insignifiant » par rapport à la consommation en roaming ;
    - Une carte SIM rarement utilisée et principalement voire exclusivement utilisée en roaming ;
    - L’abonnement à de multiples offres et l’utilisation de cartes SIM différentes et de façon alternée en roaming ;

Si ces conditions sont remplies et qu’une fraude est donc avérée, les opérateurs auront le droit d’appliquer des frais de roaming de l’ordre de 0,04 € par minute en appel, de 0,01 € par SMS ou de 0,0084 € par Mo de data consommé.

Après de dernières concertations, le projet doit être définitivement adopté pour le 15 décembre.

Hammett


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