Bouygues Telecom attaque Orange et Free Mobile sur l'accord d'itinérance

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15092016

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Bouygues Telecom attaque Orange et Free Mobile sur l'accord d'itinérance




L’itinérance mobile est vraiment le sujet favori de Bouygues Telecom. Alors que l’ARCEP a entériné le nouvel accord d’itinérance entre Orange et Free, Bouygues Telecom a attaqué cet accord pour « entente » devant l’Autorité De La Concurrence. Bouygues a également formé deux recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de l'ARCEP et souhaite faire annuler les lignes directrices énoncées par l’ARCEP au printemps.

Enfin Bouygues Telecom réclame toujours 2,3 milliards d'euros à l’Etat pour le préjudice financier subi depuis l'arrivée de Free en 2012. En novembre 2014, Bouygues a également assigné Free devant le Tribunal de Commerce pour concurrence déloyale concernant les pratiques de Free avec l’itinérance Orange. Bouygues estimait le préjudice à 411 millions d’euros.

Pour rappel, mi-juin, Orange et Free avait annoncé la signature d’un accord en vue d’une fin progressive de l’itinérance 2G/3G à partir de début 2017 pour se terminer à la fin de l’année 2020. A l’origine, l’accord d’itinérance a été signé en 2012 et devait se terminer initialement en décembre 2017.

Fin juin, L’ARCEP mettait  un terme aux longues discussions sur la fin de l’itinérance mobile :
Partage de réseaux mobiles : l'Arcep salue les modifications des contrats qui confortent le modèle de déploiement de l'industrie mobile (…) L'Arcep a reçu des avenants relatifs à deux contrats de partage de réseaux mobiles :
- le contrat d'itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange ;
- le contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G conclu entre Bouygues Telecom et SFR.

L'Arcep en a conclu qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats (…) L'Arcep souligne qu'elle sera très attentive à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni.

Hammett


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