L’État pourrait rembourser 80M€ à Bouygues Telecom pour la 4G

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18122014

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L’État pourrait rembourser 80M€ à Bouygues Telecom pour la 4G




Pour proposer de la 4G à grande échelle, Bouygues Telecom avait pris position de réutiliser ses anciennes fréquences 2G, qu’il possédait en masse. Cette réutilisation lui avait était accordé à tarif fixé par l’état, de 64 millions par an. Bouygues Telecom conteste depuis le début du lancement de sa 4G, à savoir octobre 2013, ce tarif qu’il juge prohibitif.

Finalement il se pourrait le Conseil d'Etat lui donne raison et invalide le montant versé par l’opérateur à l’Etat, soit près de 80 millions d’euros. Le Conseil d'État doit annoncer sa décision dans quelques semaines, mais d'ores et déjà, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Béatrice Bourgeois-Machureau, recommande de donner raison à Bouygues Telecom et donc de rembourser l’opérateur de 80 millions d’euros.


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L’État pourrait rembourser 80M€ à Bouygues Telecom pour la 4G :: Commentaires

Message le Lun 22 Déc 2014 - 13:23 par vuyani

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