L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction fin février

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29012014

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L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction fin février




Le gendarme des Télécoms va retrouver son pouvoir de sanction qui lui avait été retiré récemment. Une décision prise par ordonnance qui s’exécutera dès la fin février, au grand dam des opérateurs moins attentifs ces derniers temps. L'ARCEP va en plus pouvoir sanctionner de façon préventive, si un opérateur ne respecterait pas la trajectoire d'investissement devant permettre de remplir une obligation réglementaire.


Le second volet est du coté de l’exécutif :
Fleur de pellerin a écrit:La loi définira plus clairement son rôle d'Etat stratège en matière de fréquences, notamment dans la phase de préparation des appels à candidatures, lorsqu'il s'agit de définir les contreparties attendues des opérateurs

L'enjeu est clairement sur les futures licences 700Mhz, le gouvernement souhaite donc intervenir dans le processus d'élaboration du cahier des charges pour garantir à la fois l'aménagement du territoire, l'Emploi et l'investissement. A ce stade il est trop tôt pour savoir s'il s'agira d'obligations ou de simples engagements.


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L'ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction fin février :: Commentaires

Message le Mer 29 Jan 2014 - 23:33 par peper-eliot

sanctionner de façon préventive...  Very Happy j'aime beaucoup...
J'imagine ce que ça donnerai si on mettait en place ça pour les automobilistes...
"papiers SVP... vous vous rendez ou ? Ah... et vous devez y être pour quelle heure ?... hum, bon, ben je vous met une prune de façon préventive, parce que ça m'étonnerai que vous y arriviez sans griller un ou deux feux Wink "

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