Bouygues Telecom conteste en justice le prix de la 4G en 1.800Mhz

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14062013

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Bouygues Telecom conteste en justice le prix de la 4G en 1.800Mhz




C’est désormais à Bouygues Telecom de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour contester le prix réclamé par l’Etat pour lui permettre d’utiliser les fréquences 1.800Mhz pour déployer sa 4G, sous couvert du décret paru au Journal officiel du 23 mars, fixant la redevance à  3.231 euros par an par kHz duplex alloué, soit 5,6 fois plus cher que la 2G, plus 1 % du montant total du chiffre d’affaires annuel. 

Bouygues Telecom avait indiqué lors de la ré-évaluation de la redevance réfléchir à effectuer un recours.
L’opérateur considère que ces conditions sont extrêmement élevées, et que rien ne justifie un prix aussi important.

La 4G n’a décidément pas fini de faire parler d’elle… dans les tribunaux tout du moins.

Source: BFM business


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