Bouygues Telecom condamné pour avoir protégé l'identité d'un abonné

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11022013

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Bouygues Telecom condamné pour avoir protégé l'identité d'un abonné




Bouygues Telecom a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser 3.000 euros de préjudice, et 3.000 euros au titre des frais de justice, pour avoir contester une ordonnance judiciaire en refusant de communiquer l’identité d’un de ses clients à la société Publicis Webformance.

Publicis Webformance, qui gère des noms de domaine, avait obtenu en mai 2012 le droit d’identifier un abonné Bouygues Telecom (via son IP), suite à un changement frauduleux de propriétaire sur quatre noms de domaine enregistrés chez Gandi. Bouygues Telecom refusa, en s’appuyant sur l’article L 34-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques qui prévoit la divulgation de données personnelles seulement « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

Le Tribunal n’a pas tenu compte de cet argument et condamne à son tour l’opérateur pour avoir voulu protéger les droits de son abonné, considérant que selon l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l’entreprise « est tenue, en contrepartie d’une responsabilité atténuée, de conserver les données permettant l’identification de ses abonnés et de les communiquer à la demande "des autorités judiciaires” qu’il s’agisse d’une infraction pénale ou non ».

Bouygues Telecom devra donc verser les sommes de 3.000 euros à Publicis Webformance et 3.000 euros pour les frais de justice, l’operateur devra également fournir les données personnelles au plaignant.


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Bouygues Telecom condamné pour avoir protégé l'identité d'un abonné :: Commentaires

Message le Mar 12 Fév 2013 - 15:37 par eddy92

Je soutien Bouygues dans cette démarche . Ils ont eu raison de ne pas balancé un de leurs clients !

Si ça continue autant ne plus faire de liste rouge et laisser toutes nos infos personnels accessible a tout le monde ... No

L'autre jour j'ai installer un logiciel qui s'appel " PeerBlock " qui permet de voir toutes les adresse IP rattacher a la notre . Et bien je ne vous dis pas la surprise !
une vrai invasion d'adresse IP international . d'Angleterre en passant par le Koweït et les USA etc... J'ai même vu au passage que j'étais surveillé par adopi !

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